Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation d’honoraires comprennent le temps nécessaire à la préparation du conseil et de la Défense du client, et notamment :
– Les rendez-vous,
– Les entretiens téléphoniques,
– Les échanges de courriels,
– La rédaction, lecture ou étude de tous actes lettres et pièces,
– Le temps passé en audience
– Le temps de déplacement.
Le cabinet d’avocats de Maître Jean DELMAS est un cabinet indépendant et qui vise à assister les personnes physiques et morales, sans pour autant pratiquer des honoraires exorbitants.
Le coût horaire des honoraires est modéré avec un taux de principe de 250 euro HT de l’heure.
Un tarif plus adapté peut être proposé en fonction notamment de l’état de richesse du justiciable mais également en relation avec le dossier à traiter.
Ainsi pour certaines affaires notamment les audiences pénales, les divorces par consentement mutuel une somme forfaitaire pourra être envisagée.
Une réduction du coût horaire est possible pour les affaires d’une très grande complexité et représentant de très nombreuses heures de travail.
La montant de la facturation définitive peut varier en fonction :
– De la nature du client,
– Des prestations à effectuer,
– Du temps qui est consacré à l’étude du dossier, à la rédaction des écritures, aux déplacements et aux plaidoiries
– Du domaine juridique concerné
– Du caractère ponctuel ou récurrent des dossiers
Le client règle directement les frais des autres auxiliaires de justice qui interviennent dans le dossier :
– Huissiers,
– Avocats postulants,
– Avocats aux conseils,
Le client supporte donc naturellement et de manière transparente les frais et débours du dossier.
A chaque ouverture de dossier, le Cabinet adresse au Client une demande de provision.
Dès que le montant de la provision perçue est absorbé par les diligences accomplies et les frais exposés par le Cabinet, le client règle celui-ci.
Enfin, le règlement échelonné des honoraires forfaitaires et provisions peut être convenu afin que la Défense des intérêts du client soit la seule préoccupation du client et de son Conseil.